Assainissement

Pour tout problème contacter M. Lab tel : 03 84 20 05 53 mél. :  spanc.cchvo@orange.fr

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les 2 arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, en alternative au « tout à l’égout ».

Les communes ont, depuis le 1er janvier 2006, l’obligation de contrôler la mise en place des installations neuves et le bon fonctionnement des installations existantes.

Pour répondre à cette obligation en minimisant et mutualisant les coûts, les communes ont décidé de confier à un syndicat intercommunal (SIVU) l’étude du zonage d’assainissement et à la CCHVO la mise en place du Service d’assainissement  non collectif (SPANC).

Le  Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon a été créé au 1er janvier 2007. Son but est de procéder au contrôle des systèmes d’assainissement autonome chez les particuliers. Un technicien est en charge du service. Il est là pour répondre à toutes vos questions.

Assainissement Non Collectif CCHVO

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